Les nouvelles dispositions de la partie générale du Code pénal
distinguent l'état de nécessité licite (art. 17 CP) de l'état de nécessité
excusable (art. 18 CP). L'auteur qui se trouve en état de nécessité licite
sauvegarde un bien d'une valeur supérieure au bien lésé et agit de
manière licite. En cas d'état de nécessité excusable, les biens en conflit
sont de valeur égale; l'acte reste illicite, mais la faute de l'auteur est
exclue ou, à tout le moins, atténuée.