Pour le reste, la carte
sanitaire catalane délivrée le 4 octobre 2010 (P. 56/1) n’est évidemment
pas un titre de séjour en Suisse, mais ne concerne que la couverture en
cas de maladie sur tout ou partie du territoire de l’Etat de résidence, ce
qui n’implique pas par principe un séjour licite. Enfin et surtout, le prévenu
n’a produit aucun document qui était valide lors des trois contrôles ici en
cause (notamment l’autorisation de séjour prétendument accordée le 23
février 2010).