4.2 Néanmoins, l’appelant a produit, en annexe à un courrier de
son conseil du 22 septembre 2016 (P. 15), une photocopie du recto d’une
carte de séjour espagnole (P. 17). Selon le SPOP, si l’intéressé était
titulaire d’une autorisation de séjour délivrée par l’Espagne et dans la
mesure où il était également muni de son passeport, il était libéré de
l’obligation de visa pour entrer en Suisse et y séjourner, sans toutefois
être habilité à exercer une activité lucrative, durant 90 jours sur toute
période de 180 jours (P. 38).