TRIBUNAL CANTONAL

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AM11.002477-//NMO

JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL PENALE
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Séance du 30 septembre 2011
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Présidence de M. MEYLAN
Juges : M. Sauterel et Mme Rouleau
Greffière : Mme Puthod

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Parties à la présente cause :

Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est
vaudois, appelant,