{"Signatur": "VD_TC_001", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2026-07-15", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_001_ecb080ca419a28f6e885_2026-07-15.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/07868eda-7b93-4e7b-8dca-3380f13b2f3e", "Checksum": "ce18b5b287009752e894e395264267b2"}, "Scrapedate": "2026-09-12", "Scrapetime": "01:11:44", "Num": [""], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Tribunal cantonal Cour administrative 15.07.2026 "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.07.2026 "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.07.2026 "}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Tribunal cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)"}], "ScrapyJob": "446973/39/2401", "Zeit UTC": "12.09.2026 01:11:44", "Checksum": "b58cc1c2e7d4871a563afff1de9a72f6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.07.2026 \nRegeste:\nRetrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)\n\n Quoi qu’il en soit, l’argument des recourants tombe à faux. Etant\ncoutumiers des procédures judiciaires, y compris de récusation, ils devaient\nsavoir que des frais pouvaient être mis à leur charge en lien avec leur\nrequête de récusation. Le grief doit donc être rejeté dans la mesure de sa\nrecevabilité.\n\n6. Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être\nrejeté dans la mesure de sa recevabilité, sans échanges d’écritures (art. 322\nal. 1 CPC), et la décision entreprise confirmée.\n\nAu vu du sort du recours, les frais judiciaires de deuxième\ninstance, arrêtés à 300 fr. (art. 72 al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010\ndes frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des\nrecourants, chacun pour moitié (art. 106 al. 1 et 3 CPC), soit à la charge de\nC.________ par 150 fr. et à la charge d’E.________ par 150 francs.\n\nIl n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les parties intimées\nn’ayant pas été invitées à se déterminer.\n\nCAJ010\n- 17 -\n\nPar ces motifs,\nla Cour administrative du Tribunal cantonal,\nstatuant à huis clos,\nprononce :\n\nI. Le recours du 29 juin 2026 et la demande de récusation du\n21 juin 2026 sont rejetés dans la mesure où ils sont\nrecevables.\n\nII. La décision du 15 juin 2026 est confirmée.\n\nIII. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),\nsont mis à la charge des recourants C.________ et\nE.________, chacun pour moitié.\n\nIV. L’arrêt est exécutoire.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nDu\n\nL’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié\nà:\n\n- Mme C.________,\n- M. E.________,\n- Mme F.________, Juge de paix du district de Q***,\n- M. M.________, Premier juge de paix du district de Q***,\n- Mme N.________, Juge de paix du district de Q***,\n- Mme P.________, Juge de paix du district de Q***,\n\npar l'envoi de photocopies.\n\nCAJ010\n- 18 -\n\nLe présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile\ndevant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur\nle Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel\nsubsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés\ndevant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente\nnotification (art. 100 al. 1 LTF).\n\nLa greffière :\n\nCAJ010\n"}