Dans l’affaire portée devant la CEDH, la mère s’était vu privée
de toute relation personnelle avec son fils dans le cadre d’une décision
superprovisionnelle qui avait déployé ses effets durant cinq mois, « bien
que les craintes concernant un danger pour l’enfant aient été rapidement
dissipées », l’ensemble des médecins en charge de la famille ayant
unanimement préconisé le rétablissement sans délai des relations
personnelles entres les intéressés. Il a été considéré qu’un tel délai pour
statuer de manière contradictoire n’était pas justifiable au vu de la nature
sensible de l’affaire et que le processus décisionnel n’avait pas
suffisamment protégé les intérêts de la mère.