{"Signatur": "VD_TC_001", "Spider": "VD_FindInfo", "Datum": "2026-06-15", "PDF": {"Datei": "VD_FindInfo/VD_TC_001_702a442ae956affcac28_2026-06-15.pdf", "URL": "https://prestations.vd.ch/pub/101623/api/decision/download/11d9fde3-c5eb-4eaa-99ab-140a86762605", "Checksum": "ef212130085696ffec457ee90e6f7334"}, "Scrapedate": "2026-09-04", "Scrapetime": "01:26:29", "Num": [""], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Tribunal cantonal Cour administrative 15.06.2026 "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.06.2026 "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.06.2026 "}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Waadt Tribunal cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Vaud Tribunal cantonal Cour administrative"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Mesures provisionnelles"}], "ScrapyJob": "446973/39/2392", "Zeit UTC": "04.09.2026 01:26:29", "Checksum": "117e4490b4b4447716f0af8fb555f0cd", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Vaud Tribunal cantonal Cour administrative 15.06.2026 \nRegeste:\nMesures provisionnelles\n\n TRIBUNAL CANTONAL\n\nJS20.***-***\n48\n\nCOUR ADMINISTRATIVE\n_____________________________\n\nRECUSATION CIVILE\n\nSéance du 15 juin 2026\n\nPrésidence de M m e B E R N E L , p r é s i d e n t e\nJuges : Mme Kühnlein et M. Maillard\nGreffière : Mme Scheinin-Carlsson\n\n*****\n\nArt. 30 al. 1 Cst. ; 47 al. 1 let. f et 50 al. 2 CPC\n\nEn fait :\n\n1. B.________ (ci-après : le recourant) et C.________ (ci-après :\nl’intimée) sont les parents non mariés de D.________, né le ***2012, et\nF.________, née le ***2015.\n\nCAJ001\n-2-\n\n2. Dans le cadre de leur séparation, en mars 2019, les parties sont\nconvenues d’exercer une garde alternée sur leurs enfants.\n\n3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 avril\n2020, la Justice de paix du district de J*** (ci-après : la justice de paix) a\nattribué la garde des enfants D.________ et F.________ à l’intimée, a suspendu\nle droit aux relations personnelles du recourant et a confié un mandat\nd’enquête en limitation de l’autorité parentale au Service de protection de\nla jeunesse (actuellement Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,\nci-après : DGEJ). Ces mesures ont été prononcées à la suite d’une requête\nde l’intimée qui se plaignait notamment d’actes de violence verbale et\nphysique du recourant sur son fils.\n\n4. Saisi d’une requête de mesures d’éloignement déposée par\nl’intimée à l’encontre du recourant, le Président du Tribunal civil de\nl’arrondissement de J*** O.________ a tenu une audience de mesures\nprovisionnelles le 15 avril 2020, à l’issue de laquelle le recourant s’est\nengagé à ne pas contacter l’intimée sous quelque forme que ce soit, ni à se\nrendre à son domicile ou sur son lieu de travail.\n\n5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juin 2020, la\njustice de paix a poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale,\nrespectivement en fixation des relations personnelles du recourant sur ses\nenfants, a attribué provisoirement la garde de fait des enfants à leur mère,\na fixé un droit de visite progressif en faveur du recourant, a maintenu le\nmandat d’enquête confié à la DGEJ et l’a invitée à déposer un rapport d’ici\nau 31 août 2020, précisant qu’un point de situation serait effectué après la\nrentrée scolaire 2020.\n\nDès le début de l’année scolaire 2020, le droit de visite du\nrecourant s’est exercé à raison d’un week-end sur deux ainsi que durant\nune partie des vacances.\n\n6. Le 29 septembre 2020, l’intimée a déposé une requête de\nmesures provisionnelles à l’encontre du recourant devant le Tribunal civil\n\nCAJ001\n-3-\n\nde l’arrondissement de J***, tendant à la fixation de la contribution\nd’entretien due par le recourant en faveur de ses deux enfants. Cette\nprocédure a été attribuée à la présidente G.________ (ci-après : la présidente\nou la magistrate intimée), qui a repris le dossier de la cause pendante\ndevant la justice de paix.\n\nAu cours de cette procédure, plusieurs conventions de mesures\nprovisionnelles ont été conclues par les parties, plusieurs audiences ont été\ntenues et de nombreuses décisions ont été rendues par la présidente\nintimée. Il n’y a pas lieu d’exposer de manière détaillée toutes ces étapes,\nmais seulement dans la mesure utile à la compréhension du présent arrêt.\n\n7. En février 2021, une expertise pédopsychiatrique des enfants\nD.________ et F.________ a été confiée au Dr P.________.\n\n8. Par convention du 4 mars 2021, les parties ont notamment\nprécisé les modalités du droit de visite du recourant sur ses enfants. Elles\nsont en outre convenues d’attendre les conclusions orales du Dr P.________\navant de trancher la problématique de la garde alternée.\n\n9. L’expert a rendu son rapport le 13 octobre 2021. Dans ses\nconclusions, il a recommandé que la garde des enfants reste attribuée à\nl’intimée et a préconisé une extension du droit de visite du recourant, à\nraison d’un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au\nmardi matin ou au lundi soir, ainsi qu’une soirée en semaine. Il n’a pas exclu,\nà terme, la possibilité d’organiser une garde partagée, précisant que cette\néventualité ne pourrait intervenir qu’à la condition d’une sensible\namélioration de la relation coparentale et de la communication entre les\nparents. L’expert a encore considéré qu’il était indispensable que les\nenfants bénéficient d’un soutien et d’une prise en charge psychologiques et\na recommandé que la DGEJ soit investie d’un mandat de curatelle\nd’assistance éducative.\n\n10. Entendu à l’audience de mesures provisionnelles du 31 mai\n2022, l’expert pédopsychiatre a confirmé les conclusions de son rapport.\n\nCAJ001\n-4-\n\nLes parties sont en outre convenues d’un élargissement du droit de visite\ndu recourant.\n\n11. Entendu à l’audience de mesures provisionnelles du 6 décembre\n2022, L.________, assistant social pour la protection des mineurs auprès de\nla DGEJ et curateur ad personam des enfants, a expliqué que le conflit de\nloyauté se renforçait chez les enfants et qu’au vu de ses échanges avec le\npsychothérapeute du centre des Q***, la garde alternée lui semblait être la\nmoins mauvaise des solutions.\n\n"}