Selon la jurisprudence applicable jusqu’à l’entrée en vigueur,
le 1er janvier 2025, de la modification du CPC du 17 mars 2023 (RO 2023
491), le droit de répliquer n’imposait cependant pas à l’autorité judiciaire
l’obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d’éventuelles
observations. Elle devait seulement lui laisser un laps de temps suffisant,
entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu’elle
ait la possibilité de déposer des observations si elle l’estimait nécessaire
(ATF 146 III 97 précité consid. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 précité consid.