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SSI avait requis et obtenu un grand nombre de réponses à ses diverses questions, ainsi que
de nombreux documents. En particulier, F._____ SA avait fourni toutes les réponses aux
questions de SSI (voir les 12 réponses communiquées par écrit et les 49 réponses en
séance), ainsi que divers documents, en lien avec ses multiples griefs. Dans le cadre de
sa décision, SSI devait les examiner et surtout exprimer avec précision sa motivation. Elle ne
pouvait pas se limiter comme en l'espèce à dix lignes de motivation.