Selon l'art. 72h al. 1 OESp (procédures devant le service de signalement et l'organe
disciplinaire), au nombre des mesures efficaces visées à l'art. 72c OESp figure l'obligation
pour le service de signalement et l'organe disciplinaire de veiller à ce que les procédures
qu'ils appliquent soient équitables et respectent les droits de la personnalité ainsi que les
droits de partie des personnes et des organisations sportives concernées, et en particulier
à ce que le droit d'être entendu soit accordé aux personnes concernées par une procédure
(let. e).