SSI avait
mené des examens préalables très approfondis. Comme SSI devait uniquement examiner si
les Statuts d'éthique avaient été violés, elle ne pouvait pas réformer le système de
l'arbitrage, notamment en relation avec la transparence exigée. SSI a requis des
renseignements et auditionné diverses personnes. SSI a estimé que la cause n'était pas
complexe et que, sur cette base, une décision de non-ouverture s'imposait.