67. Lors de l'audience du 28 novembre 2024, Me Zen-Ruffinen a confirmé que SSI avait violé le
droit d'être entendu de F._____ SA en ne motivant pas suffisamment la décision (d'une
page) et en ne lui ayant pas communiqué l'intégralité des pièces du dossier. Il relevait en
bref que le droit d'être entendu était consacré par le CPC, applicable par le renvoi de
l'art. 17 RP-SSI, par l'art. 29 al. 2 Cst., par l'art. 6 CEDH et par la jurisprudence du TAS
[cf. notamment CAS 2021/A/7723 Seidou Mbombo Njoya c. Confédération Africaine de
Football (CAF), par. 131]. Ce droit avait été dénié à F._____