Cette décision est exempte de frais.
En vertu de I'art. 14 al. 2 du règlement de procédure de la fondation Swiss Sport Integrity relatif à des
manquements à l'éthique et des abus (disponible sur www.sportintegrity.ch) la non-ouverture d'une
enquête peut faire l'objet d'un appel devant la Chambre disciplinaire dans les 14 jours par les
personnes impliquées dans la procédure. L'appel n'a pas d'effet suspensif. L'adresse de la Chambre
disciplinaire est la suivante : Chambre disciplinaire du sport Suisse, case postale 345, 3000 Bern 6.
Nous vous remercions d'en prendre note. Avec nos meilleures salutations. Fondation Swiss Sport
Integrity.