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VOIE DE DROIT
Les décisions du Tribunal du sport suisse peuvent être portées, dans les 21 jours à compter de la
notification écrite de la décision, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Avenue Bergières 10,
1004 Lausanne (art. 25 RP-CDSS, entré en vigueur le 1er juillet 2022 et art. 5.8 des Statuts en matière
d'éthique pour le sport suisse de Swiss Olympic, entré en vigueur le 1er janvier 2022).
La procédure se déroule selon les prescriptions du « Code de l'arbitrage en matière de sport » du
TAS.