14.3.6 du Statut). En
l'espèce, le TSS a jugé que M. A._____ est un joueur de niveau récréatif.

101. De surcroît, en tant qu'organe disciplinaire indépendant de SSI (art. 72g al. 1 let. a ch. 1
OESp), le TSS édicte les dispositions d'organisation et de procédure nécessaires à
l'accomplissement de ses tâches et publie les dispositions en vigueur sur son site Internet
(art. 72g al. 1 let. b ch. 1 OESp). Dans le cadre de son obligation de transparence,
conformément à l'art. 23 al. 3 RP-TSS, le TSS publie en principe les décisions rendues sur
son site Internet, dans le respect des droits des personnes concernées.