10.13) et le statut de l'athlète durant cette période (art. 10.14), ainsi que la publication
obligatoire et automatique de la décision en cas de sanction (art. 10.15). À noter encore que
la suspension provisoire, si elle peut être définie comme une sanction, n'est en principe pas
prononcée par le TSS mais par SSI dans le cadre de la gestion des résultats (art. 7.4 du Statut
antidopage).