IV. Les règles invoquées
63. Il était initialement reproché au dénoncé d'avoir violé les art. 2.2 et 2.6 du Statut antidopage
(Requête d'ouverture de SSI du 18 décembre 2023, p. 2, chiffre 3). SSI a modifié sa requête
et a demandé à la CDSS (désormais TSS) de constater la violation des art. 2.6 et 2.7 du Statut
antidopage (déterminations finales de SSI du 14 juin 2024, p. 4, chiffre 3). Elle a plaidé en
ce sens.