55. Les faits à l'origine de cette potentielle violation des règles antidopage sont survenus le 25
novembre 2022. Partant, le Statut antidopage dans sa version du 26 novembre 2021 est
applicable. Dans son préambule, le Statut antidopage précise que les compétences de la
CDSS sont définies par le Statut antidopage, les Prescriptions d'exécution, ainsi que le
RP-CDSS.

56. Selon l'art. 12.1 ab initio du Statut antidopage, la CDSS juge les violations des règles
antidopage alléguées commises par les athlètes et les autres personnes ainsi que les
fédérations soumises au Statut antidopage. Il s'agit par conséquent de déterminer si le