Les
procédures simplifiées en cours, de même que les procédures ordinaires dans lesquelles
l'organe appelé à statuer a déjà été constitué, dans les deux cas avant l'entrée en vigueur
du RP-TSS, sont régies par les dispositions du Règlement de procédure de la Chambre
disciplinaire du sport suisse du 1er juillet 2022 (ci-après : RP-CDSS) et menées à leur terme
en conséquence. Comme l'organe appelé à statuer avait déjà été constitué avant le 1er juillet
2024, l'ancien RP-CDSS est applicable en l'espèce, sous réserve des questions de publication
et de notification qui sont régies par les art. 23 al. 3 et 28 RP-TSS et de l'art.