{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2024-12-31", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2024-DO-1_2024-12-31.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2024-DO-1-Decision-du-31-decembre-2024.pdf", "Checksum": "8ab885e7330f9ecb0f09483d13653c7a"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:46", "Num": ["CD 2024/DO/1"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:46", "Checksum": "60e15f9105ff9e55b0d1ca41a0323d26", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1\n\n58. En l'espèce, le dénoncé est un ancien footballeur professionnel et pratique le tennis de table\ndepuis plus de vingt ans (procès-verbal de A._____ du 28 juin 2024, lignes 5 à 6). Il s'entraine\ndeux fois par semaine, les mardis et les jeudis, à raison de nonante minutes (déterminations\nde Me Spasojevic du 20 mars 2024, p. 3). Depuis la saison 2016 ou 2017, le dénoncé fait\npartie de l'un des deux groupes qui composent le championnat individuel de LNB de tennis\nde table (procès-verbal de A._____ du 28 juin 2024, ligne 11). Son classement individuel,\ndepuis la saison 2012-2013, est […] (déterminations de Me Spasojevic du 20 mars 2024,\nAnnexe 1). Il est également entraineur au sein de l'Association H._____, pour lequel il reçoit\ndes défraiements. Pour le témoin E._____, le dénoncé est « un vrai sportif » (procès-verbal\nd'audition de E._____ du 28 juin 2024, ligne 43) qui joue « par passion, non pour avoir des\ntitres » (procès-verbal d'audition de E._____ du 28 juin 2024, ligne 46). Le témoin et le\ndénoncé ont par ailleurs été vice-champions séniors par équipe ensemble (procès-verbal\nd'audition de E._____ du 28 juin 2024, lignes 69 à 70). Au regard de ce qui précède, le\ndénoncé revêt la qualité d'athlète au sens des art. 12.1 du Statut antidopage. Cependant,\nathlète âgé pratiquant un sport à un niveau inférieur, A._____ apparaît être un sportif de\nniveau récréatif ; à cet égard, en comparaison internationale, le niveau du tennis de table\nen Suisse apparait modeste, comme l'a rappelé le témoin E._____ (« le niveau suisse est\nridicule par rapport au niveau international ») ; de plus, A._____ ne participait pas à des\ncompétitions de niveau international ou de niveau national de premier plan, comme l'a\nd'ailleurs retenu SSI.\n\n59. Selon son Préambule, le Statut antidopage s'applique à toutes les fédérations membres de\nSwiss Olympic, leurs fédérations d'appartenance, associations et clubs ainsi qu'aux\npersonnes suivantes : les athlètes énoncés à l'art. 5.2 du Statut antidopage ; le personnel\nd'encadrement ou autres personnes qui remplissent également l'une des conditions\nénoncées à l'art. 5.2 du Statut antidopage. Selon l'art. 5.2 Statut antidopage, les athlètes\nappartenant à une fédération affiliée à Swiss Olympic ou à une association ou à un club\nrattaché à cette organisation ou qui sont licenciés auprès d'une telle fédération, association\nou d'un tel club, peuvent être contrôlés à tout moment en compétition et hors compétition.\n\n60. En l'espèce, A._____ est membre du CTT M._____, club lui-même affilié à la STT. Il était\nlicencié du CTT M._____ lors de l'achat de la DHEA le 25 novembre 2022. Les Statuts de STT\ndu 25 septembre 2023 soumettent par ailleurs expressément la fédération et ses membres\nau Statut antidopage (art. 4.2.2).\n\n61. Au vu de ce qui précède, le TSS (auparavant CDSS) est compétent pour juger la présente\naffaire. La compétence du TSS n'est d'ailleurs pas contestée.\n\n62. Dans le cadre d'une procédure devant le TSS, sont considérées comme parties : la personne\ninculpée (athlète, coach, organisation sportive (club/fédération) en tant que personne\nmorale) ; la fondation Swiss Sport Integrity (art. 3 RP-CDSS). En l'occurrence, A._____ est\n\n15\njoueur et entraineur au sein du CTT M._____. Il a la qualité de partie dans la présente\nprocédure en tant que personne inculpée, au sens de l'art. 3 al. 1 RP-CDSS, tout comme SSI,\nà titre de requérante. Dans les cas de dopage, peuvent également être considérées comme\nparties l'organisation sportive (fédération sportive) dont fait partie la personne inculpée,\ndans la mesure où elle exige une participation à la procédure (art. 3 al. 2 RP-CDSS). Par\ncourrier du 20 juin 2024 adressé à la CDSS, Daniel Burren, responsable antidopage, a\nconfirmé que STT renonçait à participer à la séance.\n\nIV. Les règles invoquées\n63. Il était initialement reproché au dénoncé d'avoir violé les art. 2.2 et 2.6 du Statut antidopage\n(Requête d'ouverture de SSI du 18 décembre 2023, p. 2, chiffre 3). SSI a modifié sa requête\net a demandé à la CDSS (désormais TSS) de constater la violation des art. 2.6 et 2.7 du Statut\nantidopage (déterminations finales de SSI du 14 juin 2024, p. 4, chiffre 3). Elle a plaidé en\nce sens.\n\n64. Dès lors que SSI a abandonné la violation de l'art. 2.2 du Statut antidopage, le TSS analysera\nles violations des art. 2.6 (A) et 2.7 (B) du Statut antidopage, avant d'aborder la sanction à\nl'encontre du dénoncé (V). La question de la publication (VI) et des frais et dépens (VII)\nseront finalement examinées.\n\nA. La violation de l'art. 2.6 du Statut antidopage\n\n65. L'art. 2.6 du Statut antidopage concerne la possession d'une substance ou d'une méthode\ninterdite par un athlète. La possession en compétition par un athlète de toute substance ou\nméthode interdite constitue une violation selon l'art. 2.6 (art. 2.6.1 du Statut antidopage).\nLa possession hors compétition par un athlète de toute substance ou méthode interdite\nhors compétition constitue également une violation selon l'art. 2.6, à moins qu'il ne s'agisse\nde substances ou méthodes interdites seulement en compétition. Si l'athlète établit que\ncette possession est conforme à une AUT en vertu de l'art. 4.4 ou s'il fournit une autre\njustification acceptable, il n'y a pas de violation selon l'art. 2.6 (art. 2.6.1 du Statut\nantidopage).\n\n"}