{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2024-12-31", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2024-DO-1_2024-12-31.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2024-DO-1-Decision-du-31-decembre-2024.pdf", "Checksum": "8ab885e7330f9ecb0f09483d13653c7a"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:46", "Num": ["CD 2024/DO/1"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:46", "Checksum": "60e15f9105ff9e55b0d1ca41a0323d26", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1\n\n16. Par courriel du 6 octobre 2023, le dénoncé a expliqué n'avoir jamais participé à un tournoi\ninternational de tennis de table ; son meilleur résultat était de jouer en 2ème division suisse\npour le CCT M._____. Il a déclaré avoir commandé la DHEA pour sa mère, car elle vivait dans\nun petit village en S._____, sans accès à internet. Sa mère ne disposait pas de carte de crédit,\nni de matériel informatique. Elle avait 79 ans, prenait dix médicaments par jour et avait\nbeaucoup de douleurs. Comme le dénoncé lui rendait visite chaque année à Noël, venant\nen voiture, il souhaitait lui amener ledit produit à cette occasion. Il a également transmis\n\n4\nune traduction française de l'attestation médicale. Cette dernière a été délivrée le 2\nseptembre 2000, à S._____, par le Service de […] de l'Hôpital S._____, et prescrivait […].\n\n17. Par courriel du 9 octobre 2023, STT a indiqué que A._____ n'avait jamais joué au niveau\ninternational pour la Suisse et a confirmé qu'il n'avait participé qu'à des compétitions en\nSuisse. Elle a également expliqué que le tennis de table masculin en Suisse était composé\nde neuf divisions. En ligue nationale B, il y avait 14 championnats, chaque joueur participant\nà trois matchs individuels et deux matchs en équipe de deux. Les joueurs pouvaient aussi\nparticiper à d'autres compétitions que celle de la ligue. STT a encore expliqué qu'un joueur\nde ligue nationale B qui avait pratiqué le tennis de table comme sport de compétition dans\nsa jeunesse pouvait se contenter, à un âge avancé, de 2 à 3 entrainements de 1,5 à 2 heures\npar semaine, afin de conserver son niveau. Les joueurs de la relève ou les adultes entre 18\net 26 ans s'entrainaient quant à eux beaucoup plus (entre 10 à 20 heures par semaine).\n\n18. Le 19 octobre 2023, SSI a relancé la fédération internationale en demandant à cette\ndernière si, durant la période du 25 novembre 2018 au 25 novembre 2023, A._____ était\nqualifié d'athlète de niveau international.\n\n19. Le 7 novembre 2023, la fédération internationale a confirmé à SSI que A._____ n'était pas\ninscrit comme joueur de niveau international dans leur base de données.\n\nD. La procédure devant la Chambre disciplinaire du sport suisse\n\n1. La première prise de position de SSI\n\n20. Par requête du 18 décembre 2023, SSI a demandé qu'il plaise à la Chambre disciplinaire du\nsport suisse de/d' :\n\n1. Ouvrir une procédure à l'encontre de A._____ ;\n\n2. fixer la langue de la procédure comme étant le français ;\n\n3. constater que A._____ a violé l'article 2.2 et l'article 2.6 du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic ;\n\n4. prononcer la suspension de A._____ pour une durée de quatre ans ;\n\n5. demander à A._____ de fournir des informations documentées sur ses revenus pour les années 2018 à 2023 afin\nde fixer le montant de l'amende ;\n\n6. condamner A._____ à une amende qui est proportionnelle à ses revenus dont le montant sera déterminé par la\nChambre disciplinaire, selon les informations fournies et conformément au chiffre 5 des présentes requêtes, mais\nd'au minimum CHF 100.- ;\n\n7. ordonner la publication du résultat de la présente procédure par Swiss Sport Integrity conformément à l'article\n14.3 du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic ;\n\n8. annuler les résultats de A._____ à partir du 25 novembre 2022 jusqu'au début de la suspension, avec toutes les\nconséquences qui en découlent, incluant le retrait de l'ensemble des médailles, points et prix ;\n\n9. condamner A._____ au paiement des frais de procédure ;\n\nSubsidiairement : ne pas condamner Swiss Sport Integrity au paiement des frais de procédure ;\n\n10. condamner A._____ au paiement des dépens de Swiss Sport Integrity à hauteur de CHF 750.- sous réserve de\nrequêtes contraires introduites jusqu'à la fin de l'audience principale ;\n\nSubsidiairement : ne pas condamner Swiss Sport Integrity au paiement de dépens/indemnité de partie.\n\n5\n11. accorder à A._____ un délai pour présenter une prise de position motivée, comprenant des requêtes et donner\nla possibilité à Swiss Sport Integrity de répliquer y compris de soumettre des requêtes supplémentaires.\n\n"}