{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2024-12-31", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2024-DO-1_2024-12-31.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2024-DO-1-Decision-du-31-decembre-2024.pdf", "Checksum": "8ab885e7330f9ecb0f09483d13653c7a"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:46", "Num": ["CD 2024/DO/1"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:46", "Checksum": "60e15f9105ff9e55b0d1ca41a0323d26", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1\n\n9. Le 17 mai 2023, SSI a rendu une décision de saisie et de destruction des produits dopants\net a fixé l'émolument à CHF 400.-. Comme le dénoncé ne s'était pas déterminé dans le délai\nimparti, SSI a conclu que la décision avait acquis force de chose jugée et était exécutoire.\n\n10. Le 22 mai 2023, A._____ s'est acquitté de l'émolument de CHF 400.-.\n\nC. La gestion des résultats\n\n11. Par notification du 19 septembre 2023 (Bordereau de pièces de la Requête d'ouverture\nd'une procédure disciplinaire et de jugement de SSI du 18 décembre 2023, pièce 8), SSI a\ncommuniqué à A._____ une potentielle violation du Statut concernant le dopage de Swiss\nOlympic (ci-après : Statut antidopage). SSI a relevé que le dénoncé était membre de STT en\ntant qu'athlète du CTT M._____, qu'il disposait d'une licence pour la saison 2022-2023 et\nqu'il jouait en ligue nationale B. SSI a encore souligné que le dénoncé avait signé le 26 août\n2009 une déclaration de renonciation à toute forme de dopage (pièce 3). SSI a par\nconséquent conclu à la soumission du dénoncé au Statut antidopage. Les capsules de DHEA\ncontiennent de la prastérone, substance figurant dans la Liste des interdictions de 2022 en\ntant que substance non-spécifiée, soit interdite en tout temps (en et hors compétition). En\nl'état, SSI a retenu la violation par le dénoncé des articles 2.2 (tentative d'usage) et 2.6\n(possession) du Statut antidopage. Elle a alors estimé que le dénoncé était\nvraisemblablement un sportif de niveau récréatif, de sorte qu'en application de\nl'art. 10.6.1.3 du Statut antidopage, la sanction consistait en une réprimande (sans\nsuspension) ou en une suspension de deux ans au maximum. La notification précitée était\naccompagnée d'une proposition d'accord en vertu de l'art. 10.8.1 du Statut antidopage qui\nconsistait en une réduction d'une année de suspension, subordonnée à la condition de\nsigner l'accord dans un délai de 20 jours ouvrables. SSI a également précisé que,\nconformément à l'art. 10.8.2 du Statut antidopage, l'athlète avait la possibilité d'admettre\nune violation des règles antidopage, ainsi que ses conséquences, après y avoir été confronté\npar SSI, et ainsi obtenir une réduction de la période de suspension. Enfin, SSI a imparti un\ndélai au 29 septembre 2023 à A._____ pour prendre position sur l'état de fait ainsi que sur\nle reproche d'une éventuelle violation.\n\n12. Le 25 septembre 2023, A._____ a contacté SSI par téléphone afin de s'informer sur ce qui\nétait attendu de lui dans sa prise de position. Il a déclaré n'avoir pas pris au sérieux l'avis\npréalable, s'accommodant malgré tout du règlement de l'émolument. Il a expliqué que la\ncommande de capsules de DHEA avait été faite pour sa mère, après avoir lu que la DHEA\navait un impact positif sur la densité osseuse. SSI a indiqué que la décision administrative\nétait entrée en force ; elle se baserait sur l'état de fait tel que présenté dans cette dernière\npour la procédure disciplinaire. Elle a toutefois informé le dénoncé qu'il pouvait transmettre\n\n3\nune ordonnance au nom de sa mère, prédatée de la commande et émise par un médecin\nsuisse ou du pays de sa mère.\n\n13. Par courriel du 30 septembre 2023, A._____ a pris position sur la notification du 19\nseptembre 2023 en ces termes :\n\nJe me permets contester votre décision concernant ma suspension pour un produit (dhea)\ncommander sur internet. Je vous explique brièvement mes arguments.\n\nJ'ai 56 ans et je travaille comme enseignant de […] en école-[…] à B._____. Je pratique le\ntennis de table depuis 20 ans uniquement pour mon plaisir.\n\nJe reçois aucune rémunération pour ce sport. C'est complètement amateur à mon niveau.\nIl n'y a aucune pression en ce qui concerne la performance donc je n'ai pas de raisons de\nprendre des substances illégales.\n\nC'est une passion qui m'aide à trouver mon équilibre et me procure beaucoup de joie dans\nla vie car mon métier est exigeant mentalement.\n\nJe suis un sportif récréatif, je ne remplis pas des critères de sportives élites. J'avoue que me\npriver de cette passion me perturberai énormément psychologiquement.\n\nCertes j'ai commandé ce produit mais pas pour mon usage personnel même si j'ai aucune\npreuve pour prouver.\n\nMa mère soufre des […] depuis 30 ans et j'ai lu des articles que le dhea soulage ce genre de\nmalade. Je vous ai envoyé en pièce joint le certificat médical de ma maman.\n\nEn annexe, A._____ a joint une attestation médicale de sa mère, rédigée en […]. Le 2 octobre\n2023, SSI a demandé une traduction française de ladite attestation.\n\n14. Par courriel du 2 octobre 2023, SSI a demandé la confirmation à la fédération internationale\nque A._____ n'était pas un athlète de niveau international.\n\n15. Le 4 octobre 2023, SSI a requis du dénoncé des renseignements complémentaires avec un\ndélai au 16 octobre 2022, à savoir :\n\n1. Avez-vous participé à un ou plusieurs tournois internationaux de tennis de table durant la\npériode du 25 novembre 2017 au 25 novembre 2022 ? Dans l'affirmative, lesquels ?\n\n2. Durant la période du 25 novembre 2017 au 25 novembre 2022, quel était votre meilleur\nrésultat en tennis de table ?\n\n3. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez commandé de la DHEA pour votre\nmaman C._____ (née en 1946), si celle-ci était en S._____ et vous en Suisse ? Veuillez joindre\ntout moyen de preuve à l'appui de vos explications (par exemple billet d'avion).\n\n"}