{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2024-12-31", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2024-DO-1_2024-12-31.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2024-DO-1-Decision-du-31-decembre-2024.pdf", "Checksum": "8ab885e7330f9ecb0f09483d13653c7a"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:46", "Num": ["CD 2024/DO/1"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 31.12.2024 CD 2024/DO/1"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:46", "Checksum": "60e15f9105ff9e55b0d1ca41a0323d26", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 31.12.2024 CD 2024/DO/1\n\nBerne, le 31 décembre 2024\n\nDécision\nrendue par le\n\nTribunal du sport suisse\n\nsiégeant dans la composition suivante :\n\nPrésidente : Me Alix DE COURTEN\nJuges : Dr Laurent Rivier et Me François VOUILLOZ\nGreffier d'audience : M. Mathieu Châtelain\n\ndans la procédure opposant\n\nFondation Swiss Sport Integrity, Eigerstrasse 60, 3007 Berne, par M. Ernst König et M. Samuel\nQuinche, représentée par Mme Laura van Tiel, Eigerstrasse 60, 3007 Berne\n\nAutorité requérante\n\ncontre\n\nA._____, représenté par Me Suzana Spasojevic, Lausanne\n\nPersonne dénoncée\n\net\n\nSwiss Table Tennis, Haus des Sports, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen, représentée par M. Daniel\nBurren, Responsable antidopage\n\nFédération sportive concernée\n\n1\nPréalablement\n\nConformément à l'art. 29 al. 2 du Règlement de procédure devant le Tribunal du sport suisse\n(ci-après : RP-TSS), le Tribunal du sport suisse (ci-après : TSS) poursuit les procédures en\ncours engagées par devant la Chambre disciplinaire du sport suisse (ci-après : CDSS). Les\nprocédures simplifiées en cours, de même que les procédures ordinaires dans lesquelles\nl'organe appelé à statuer a déjà été constitué, dans les deux cas avant l'entrée en vigueur\ndu RP-TSS, sont régies par les dispositions du Règlement de procédure de la Chambre\ndisciplinaire du sport suisse du 1er juillet 2022 (ci-après : RP-CDSS) et menées à leur terme\nen conséquence. Comme l'organe appelé à statuer avait déjà été constitué avant le 1er juillet\n2024, l'ancien RP-CDSS est applicable en l'espèce, sous réserve des questions de publication\net de notification qui sont régies par les art. 23 al. 3 et 28 RP-TSS et de l'art. 2 al. 1 let. e du\nRèglement d'organisation du Tribunal du sport suisse (RO-TSS).\n\nI. Les parties et la fédération concernée\n1. A._____ est né en 1967 à S._____. Il est actuellement domicilié à Z._____. Il est la personne\ndénoncée. Pour plus de détail ; cf. infra II. A.\n\n2. La Fondation Swiss Sport Integrity (ci-après : SSI) est l'organe suisse chargé de lutter contre\nles violations et les abus éthiques ainsi que le dopage dans le sport suisse. Elle conseille les\nparticipants lors des opérations sportives en cas de suspicion de violation à la déontologie ;\nelle enquête et elle poursuit les violations présumées ainsi que le dopage ; elle réalise les\ncontrôles antidopage ; elle assure la prévention et l'information sur les thèmes du dopage ;\nelle dirige la coopération nationale et internationale dans la lutte contre le dopage. Elle est\nl'autorité requérante.\n\n3. Swiss Table Tennis (ci-après : STT), à Berne, est une association (art. 60 ss CC), domiciliée à\nla Haus des Sports, Talgut-Zentrum 27, 3063 Ittigen bei Bern. Son but est de promouvoir et\nde développer le tennis de table en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Le comité\ncentral est l'organe de direction stratégique de STT. Il représente STT à l'extérieur. Son\nprésident est Freddy Oswald.\n\nII. Faits et procédure\n4. La situation personnelle de la personne dénoncée (A), la procédure devant Swiss Sport\nIntegrity (B), la gestion des résultats (C), le résumé de la procédure devant la Chambre\ndisciplinaire du sport suisse (D) ainsi que l'audience devant la Chambre disciplinaire du sport\nsuisse (E) ont été établis sur la base des pièces de procédure écrites fournies par les parties,\ndes procès-verbaux d'audition et du procès-verbal d'audience. La CDSS (désormais TSS\ndepuis le 1er juillet 2024) a pris en compte l'intégralité des arguments, allégués, et éléments\nde preuves soumis par les parties.\n\nA. La situation personnelle du dénoncé\n\n5. A._____ est né en 1967 à S._____. Il est actuellement domicilié à Z._____. Il occupe le poste\nd'enseignant […], à un taux d'occupation de […], au sein d'un établissement […] à B._____\ndepuis 2019.\n\n6. Sur le plan sportif, il était licencié auprès de la fédération STT pour la saison 2022-2023.\nIl est membre du Club de tennis de table M.____ (ci-après : CTT M._____) dans la première\néquipe qui évolue en ligue nationale masculine B. Il a reçu sa première licence à 35 ans pour\nle CTT M._____ et a d'abord joué en 4ème division. Son classement actuel est […]. Il\n\n2\ns'entraine deux fois par semaine, les mardis et les jeudis, à raison de nonante minutes. Il est\naussi entraineur au sein de l'Association H._____ depuis 2010.\n\nB. La procédure devant SSI\n\n7. Le 25 novembre 2022, l'inspection de douane de Zurich a informé SSI avoir retenu, dans le\ncadre d'un contrôle postal, 240 capsules de DHEA Life extension, de 100 mg chacune.\nLe destinataire du colis en provenance des Etats-Unis était A._____.\n\n8. Par préavis du 17 avril 2023, SSI a informé A._____ de la saisie des capsules de DHEA. SSI a\ndonné au dénoncé la possibilité de se déterminer dans un délai échéant le 8 mai 2023.\nEtaient encore réservés les aspects disciplinaires des faits, en application du Programme\nmondial antidopage de l'Agence Mondiale Antidopage, lesquels ont été communiqués\nséparément.\n\n"}