Le champ d'application du Statut concernant le dopage ayant ete adopte le 20 novembre
2020 et etant entre en vigueur le 1er janvier 2021 (ci-apres : le Statut 2021) est identique a
celui du Statut 201 5 (Champ d'application personnel et art. 12.1 du Statut 2021) .

2. En vertu de l'art. 23.2 du Statut 2015, les violations des regles antidopage sont soumises
aux dispositions en vigueur au moment des faits. L'application du principe du droit le plus
favorable (!ex mitior) demeure reservee. Pour ce qui est du droit procedural, il y a lieu de
se refärer au droit applicable au moment de l'ouverture de la procedure.