{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2023-02-08", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2022-DO-7_2023-02-08.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2022-DO-7-Decision-du-8-fevrier-2023.pdf", "Checksum": "d67a84b10a14178585e1c7ab355d9816"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:39", "Num": ["CD 2022/DO/7"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:39", "Checksum": "ebaefca25e8d7295263503f2d40fd664", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 08.02.2023 CD 2022/DO/7\n\n2. Conformement a l'art. 2 .2 du Statut 2015, intitule « usage et tentative d'usage par un\nsportif d'une substance interdite ou d'une methode interdite », il incombe a chaque sportif\nde faire en sorte qu'aucune substance interdite ne penetre dans son organisme et\nqu'aucune methode interdite ne soit utilisee. Par consequent, il n'est pas necessaire de\ndemontrer l'intention, la faute, la negligence ou l'usage conscient de la part du sportif\npour etablir la violation des regles antidopage pour cause d'usage d'une substance\ninterdite ou d'une methode interdite (art. 2 .2 .1). Le succes ou l'echec de l'usage ou de Ja\ntentative d'usage d'une substance interdite ou d'une methode interdite n'est pas\ndeterminant. L'usage ou la tentative d'usage de Ja substance interdite ou de la methode\ninterdite suffit pour qu'il y ait violation des regles antidopage (art. 2.2.2).\n\n3. L'art. 2 .6.1 du Statut 2021 prevoit que la possession hors competition par un athlete de\ntoute substance ou methode interdite hors competition constitue egalement une violation\nselon l'art. 2.6 (« Possession d'une substance ou d'une methode interdite par un athlete ou\nun membre du personnel d'encadrement de l'athlete»), a moins qu'il ne s'agisse de\nsubstances ou methodes interdites seulement en competition.\n\n4. Sous le titre « Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentees et\nmimetiques » (S2) de la liste des interdictions 2020, les substances listees et les autres\nsubstances possedant une structure chimique similaire ou un (des) effet(s) biologique(s)\nsimilaire(s), sont interdites en competition et hors competition, soit I 'hormone de\ncroissance (GH), ses fragments et ses facteurs de liberation incluant sans s'y limiter,\nnotamment les secretagogues de l'hormone de croissance (GHS ; chiffre 2.3).\nII en va de meme dans Ja liste des interdictions 2021.\n\nPage 1 2 sur 18\n5. L'Ibutamorene est une substance non-specifiee entrant dans Ja categorie des secretagogues\nde l'hormone de croissance.\n\n6. La faute se definit comme tout manquement a une obligation ou tout manque de diligence\nappropriee lie a une situation particuliere. Cette notion inclut l'intention et la negligence.\nLes facteurs a prendre en consideration pour evaluer le degre de la faute d'un athlete ou\nd'une autre personne incluent par exemple l'experience de l'athlete ou de l'autre\npersonne, la question de savoir si l'athlete ou l'autre personne est une personne meritant\nprotection, des considerations speciales telles qu'un handicap, le degre de risque qui aurait\ndfi etre pen;;u par l'athlete ; ainsi que le degre de diligence exerce par l'athlete, et les\nrecherches et les precautions prises par l'athlete en relation avec ce qui aurait dfi etre le\nniveau de risque per9u. En evaluant le degre de la faute de l'athlete ou de l'autre personne,\nles circonstances considerees doivent etre specifiques et pertinentes pour expliquer le fait\nque l'athlete ou l'autre personne se soit ecarte(e) du comportement attendu. Ainsi, par\nexemple, le fait qu'un athlete perdrait l'occasion de gagner beaucoup d'argent durant une\nperiode de suspension, ou le fait que l'athlete n'a plus qu'une carriere residuelle de courte\nduree, ou le moment du calendrier sportif, ne sont pas des facteurs pertinents a prendre en\ncompte pour reduire la periode de suspension au titre des art. 10.6.1 ou 10.6.2 du Statut\n2021.\n\n7. L'absence de faute ne signifie pas de faute du tout, meme pas sous forme de negligence.\nL'athlete ou l'autre personne doit demontrer le fait qu'il/elle ignorait, ne soup9onnait pas,\nou n'aurait pas pu raisonnablement savoir ou soup9onner, meme en faisant preuve de la\nplus grande vigilance, qu'il/elle avait utilise ou s'etait fait administrer une substance\ninterdite ou une methode interdite ou avait commis une autre violation des regles\nantidopage. Sauf dans le cas d'une personne meritant protection ou d'un sportif de niveau\nrecreatif, pour toute violation en vertu de l'art. 2.1 du Statut 2021, l'athlete doit egalement\netablir de quelle maniere la substance interdite a penetre dans son organisme.\n\n8. L'absence de faute significative est la demonstration par l'athlete ou l'autre personne du\nfait qu'au regard de l'ensemble des circonstances, et compte tenu des criteres retenus pour\n« absence de faute», sa faute ne constituait pas au moins une negligence grave par rapport\na la violation des regles antidopage commise. Sauf dans le cas d'une personne meritant\nprotection ou d'un sportif de niveau recreatif, pour toute violation en vertu de l'art. 2.1 du\nStatut 2021, l'athlete doit egalement etablir de quelle maniere la substance interdite a\npenetre dans son organisme.\n\n9. En l'espece, le denonce soutient que le MK-677 ne figurerait pas dans la liste des\nsubstances interdites. Or, il ressort de la recherche sur le site Medi-Check et sur Internet\nque ce produit est de l'Ibutamorene, soit un secretagogue de l'hormone de croissance.\nTant la liste des interdictions 2020 que celle de 2021 prevoient expressement les\nsecretagogues de l'hormone de croissance, ce qu'est le MK-677. Par ailleurs, ces listes ne\nsont pas des listes exhaustives de la denomination de toutes les substances interdites, mais\nprevoient des categories pour certaines substances, comme en l'espece. Le denonce ne\npeut donc valablement soutenir que cette substance ne figurerait pas dans la liste des\ninterdictions 2020 ou 2021. A l'instar de SSI, on releve par ailleurs qu'aucune information\nne manquait sur l'emballage du produit commande, des lors que le MK-677 est la\nsubstance interdite elle-meme.\n\n"}