{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2023-02-08", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2022-DO-7_2023-02-08.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2022-DO-7-Decision-du-8-fevrier-2023.pdf", "Checksum": "d67a84b10a14178585e1c7ab355d9816"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:39", "Num": ["CD 2022/DO/7"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:39", "Checksum": "ebaefca25e8d7295263503f2d40fd664", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 08.02.2023 CD 2022/DO/7\n\n « Le document Excel contient une liste de toutes les recherches qui ont ete effectuees entre le\n1 er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 sur l 'application Medi-Check dans les differents pays qui\ndisposent en commun de l 'application. La colonne de gauche indique le pays (les deux prernieres\nlettres - « eh » pour la [S]uisse) et la langue dans laquelle a ete effectuee Ja recherche (en\nI' occurrence, « en » pour !es recherches en anglais). Les termes entres dans le moteur de recherche\nfigurent dans la colonne C. Le document Excel contient 3 volets : un volet pour Ja recherche\n« mk677 » , un autre pour la recherche « mk 677 » et un demier pour la recherche « mk-677 » . La\ncolonne D indique si la personne qui a fait Ja recherche a clique sur Je resultat « lbutamoren » .\nCertains pays permettent d'entrer des informations facultatives dans l'application, raison pour\nlaquelle !es colonnes E et F contiennent parfois des informations sur le type d'utilisateur et le sport\npratique. Le numero de reference, dans la colonne G est genere automatiquement. II ne s'agit pas\nd'une reference liee a l 'utilisation (tel que l 'adresse IP ou autre).\n\nA l'examen des trois volets du tableau Excel, on constate qu'aucune recherche n'a ete effectuee en\nanglais Je 23 novembre 2020. On constate en outre que seules deux recherches ont ete effectuees\nen anglais en Suisse entre le 1 er novembre 2020 et le 31 janvier 2021 et que dans les deux cas, Ja\n\nPage 8 sur 18\nS'agissant de la liste des substances interdites, elle contenait les substances nommement\ndeterminees, mais egalement des categories de substances. II n'etait en effet pas possible\nde rediger une liste qui contienne absolument toutes les substances sous tous leurs noms.\nLes substances avaient en general de nombreux derives, et elles pouvaient etre nomrnees\ndifferemment selon les pays et les entites de production. II n'etait ainsi pas rare qu'une\nsubstance interdite figure « seulement» dans une categorie de substances. L'Ibutamorene,\naussi appele MK-677, entrait dans la categorie des secretagogues de l'hormone de\ncroissance (GHS), au chiffre 2.3, page 5 de la Liste des interdictions 2021, soit une\nsubstance non-specifiee interdite en permanence (en et hors competition) figurant dans\nune liste non-exhaustive, comme chez les anabolisants. SSI a ajoute qu'il ne s'agissait ni\nd'un medicament ni d'un complement alimentaire mais d'une substance puissante encore\nexperimentale et en developpement. Si la liste ne mentionnait pas l'Ibutamorene\nnommement, une recherche internet des plus basiques permettait de constater que\nl'Ibutamorene etait un secretagogue de l'hormone de croissance. Cette information figurait\nsur toutes les premieres pages internet resultant d'une recherche Google pour\n« Ibutamorene ». Seule une absence totale de recherche, que ce soit sur internet ou\nl'application Medi-Check, permettait d'expliquer que le denonce ait ignore ces elements.\nCette absence de recherche contrevenait au principe de strict liability applicable a un\nathlete conscient d'etre soumis aux normes antidopage.\n\nSSI a encore releve qu'aucune substance n'avait ete omise sur l'emballage du produit. Le\nnom de la substance, sur le flacon, etait la substance interdite elle-meme. Elle ne\n« contenait» pas la substance ; elle etait la substance. Le MK-677 etait un nom qui etait\ndonne a l'Ibutamorene. Aucune information ne manquait par consequent sur l'emballage\ndu produit.\n\n36. Dans ses plaidoiries ecrites du 2 decembre 2022, le denonce a persiste a soutenir a titre\nprincipal qu'une condamnation violerait le principe de la legalite, des lors que la substance\nincrirninee, a savoir l'Ibutamorene, ne figurait pas expressement sur la liste des produits\ninterdits. II s'est refere pour le surplus a ses ecritures du 22 aofit 2022 a ce sujet.\n\nSubsidiairement, a supposer que sa faute devait etre exarninee dans le cadre de la\nprocedure, le denonce a fait valoir que plusieurs elements plaidaient en faveur d'une\ninfime negligence. II avait 18 ans au moment de la commande, son äge devant etre pris en\ncampte comme circonstance attenuante. II fallait de surcroit tenir campte du fait qu'il\nevoluait, au moment de l'infraction, dans une equipe junior, qui plus est dans un sport\nmineur en Suisse, le football americain. II n'avait jamais suivi de formation adaptee en\nmatiere antidopage, ce qui constituait egalement une circonstance attenuante. II avait en\noutre pris ses precautions en consultant I 'application Medi-Check. II a rappele a cet egard\nles explications fournies en audience. A supposer que le manque de curiosite de l'athlete\npuisse etre considere comme une erreur aux yeux de la Chambre disciplinaire, cette erreur\netait excusable selon le denonce sachant que l'lbutamorene ne figurait pas sur la liste des\nproduits interdits. Cette seule circonstance justifiait qu'aucune faute ne soit retenue, ce qui\ndevait conduire a un acquittement. Le denonce a en outre refute les resultats de la\nrecherche sur le site Medi-check ressortant du tableau Excel en confirmant avoir fait une\nrecherche au moment de la commande du produit. En se plac;ant dans la perspective de\nl'athlete, un jeune homme evoluant dans un sport rnineur et sans experience antidopage, il\napparaissait que lorsqu'il avait procede a des verifications sur l'application Medi-Check, il\nn'avait pas re<;u un signal demontrant clairement que le produit commande contenait une\nsubstance pretendument interdite. L'ensemble des circonstances precitees devait permettre\nd'arriver a la conclusion que la negligence, si negligence il y avait, etait infime.\n\n"}