{"Signatur": "TA_DZK_001", "Spider": "TA_SST", "Datum": "2023-02-08", "PDF": {"Datei": "TA_SST/TA_DZK_001_CD-2022-DO-7_2023-02-08.pdf", "URL": "https://www.sportstribunal.ch/customer/files/82/CD-2022-DO-7-Decision-du-8-fevrier-2023.pdf", "Checksum": "d67a84b10a14178585e1c7ab355d9816"}, "Scrapedate": "2026-06-27", "Scrapetime": "00:03:39", "Num": ["CD 2022/DO/7"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero 08.02.2023 CD 2022/DO/7"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Schiedsgerichte Disziplinarkammer des Schweizer Sports "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Tribunali arbitrali Camera disciplinare dello sport svizzero "}], "ScrapyJob": "446973/77/433", "Zeit UTC": "27.06.2026 00:03:39", "Checksum": "ebaefca25e8d7295263503f2d40fd664", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Tribunaux d'arbitrage Chambre disciplinaire du sport suisse 08.02.2023 CD 2022/DO/7\n\n complements normaux, sans substances interdites selon le denonce. II avait vu que le\n« MK677 » etait sur le site internet, raison pour laquelle il l'avait commande en plus de\nses complements habituels.\n\n8. En audience, le denonce a indique que le jour meme de sa commande du produit sur\ninternet, il avait pris soin de verifier le produit sur l'application de son telephone, qui\ncorrespond aujourd'hui a l'application Medi-Check, en entrant dans le moteur de\nrecherche « MK677 ». Le resultat etait le suivant « Your search did not return an exact\nmatch » avec la mention « Ibutamoren » en dessous. Le denonce n'avait pas clique sur\ncette mention car ce n'etait pas la substance qu'il cherchait. II n'avait donc pas vu qu'elle\netait interdite. Pour le denonce, « MK677 » etait une substance car vendue en tant que\nteile. Le denonce avait commande le produit par carte de credit. II a indique qu'il n'y avait\npas lieu d'appuyer sur « Ibutamoren » car il ne s'agissait pas de la substance qu'il\ncherchait. Sur l'application, la mention « Ibutamoren » n'etait pas en rouge lorsqu'on\nfaisait la recherche « MK677 », mais en noir. II y avait un sigle rouge a cöte, mais le\ndenonce a indique que ce sigle figurait aussi a cöte du terme « cafäine ».\n\n9. Selon ses declarations en audience, apres avoir fait la commande, le denonce avait attendu\ntrois semaines environ et avait pris contact avec la douane allemande. On lui avait\nconfirme que le colis etait a la douane. II avait reecrit une semaine apres et on lui avait dit\nque le colis restait sous leur juridiction. Le denonce avait donc contacte le site de la\ncommande qui lui avait renvoye le paquet finalement re9u par le denonce.\n\n10. II a indique avoir fait d'autres verifications dans la liste des substances qu'on trouvait sur\nle site de la WADA (World Anti-doping Agency ; Agence mondiale antidopage [AMA])\napres la commande. II n'avait pas trouve le « MK677 ».\n\n11. En audience, le denonce a encore confirme que la piece 9 produite par SSI etait le bon de\ncommande qui figurait sur le colis qu'il avait re9u a la maison. Sur cette liste, il y avait\nquatre produits, dont le MK677, les trois autres etant les produits qu'il connaissait et qu'il\navait l'habitude de commander.\n\nC. Decouverte de deux flacons pipettes d'lbutamorene de 30 ml au domicile du denonce\nle 29 septembre 2021\n\n12. Le 14 decembre 2020, le denonce a importe cinq flacons pipettes contenant la substance\nIbutamorene de 30 ml chacune.\n\n13. Deux des flacons precites ont ete retrouves chez lui lors d'une perquisition ef ectuee par la\npolice le 29 septembre 2021 a son domicile.\n\n14. Lors de son audition par la police genevoise le 29 septembre 2021, le denonce a indique\nau sujet de sa commande qu'il avait consomme deux flacons et un quart du troisieme. II\navait jete la fin du flacon. Les deux qui restaient etaient ceux qu'il n'avait pas consommes.\n\nD. Presence d'lbutamorene dans l'analyse d'un echantillon d'urine du denonce preleve\nle 16 mai 2021\n\n15. SSI a organise un contröle antidopage (hors competition) sur le denonce, lequel a eu lieu\nle 16 mai 2021 entre 21h11 et 21h59. Dans ce cadre, des echantillons d'urine et de sang\n\nPage 4 sur 18\nMe Henzer. SSI etait representee par Mme Brühlmann, employee de son service juridique.\nL' ASFA n' etait pas representee conformement a son courrier du 7 juillet 2022.\n\n28. La Vice-Presidente a informe les parties qu'ensuite d'une erreur de convocation, les deux\nautres membres de la Chambre etaient absents. Elle a demande aux parties si elles etaient\nd'accord que l'instruction soit menee en leur absence. Avec l'accord expres de\nMme Brühlmann et de Me Henzer, l'audience d'instruction a ete menee par la Vice­\nPresidente seule.\n\n29. Le denonce a ete entendu et ses declarations ont ete rapportees ci-avant. II a en outre\nindique qu' il allait produire un document montrant la date de sa commande du produit\nMK-677 dans le delai imparti. A reception, Mme Brühlmann allait produire un extrait des\nrecherches effectuees sur l' application Medi-Check a la date de la commande.\n\n30. Sur demande de Me Henzer, Mme Brühlmann a explique que la procedure avait du mettre\nun certain temps a etre notifiee au denonce vraisemblablement a cause de la procedure\npenale qui etait en cours.\n\n31. La Vice-Presidente a clos l'instruction, a l'exception de la production des p1eces\nmentionnees et des delais impartis a cet egard. Apres interpellation des parties et avec leur\naccord, elles ont ete informees qu'un delai de deux semaines leur serait imparti afin\nqu' elles se determinent et produisent des plaidoiries ecrites, puis une decision par voie de\ncirculation serait rendue.\n\n32. Par courrier du 17 octobre 2022, le denonce a produit un decompte mensuel de sa carte de\ncredit. II a indique qu' apres examen de l' ensemble des decomptes en sa possession, il etait\narrive a la conclusion que la seule ligne pouvant coYncider avec l' achat du produit etait\ncelle du 23 novembre 2020.\n\n33. Le decompte produit fait etat d'un achat le 19 novembre 2020, comptabilise le 23\nnovembre 2020, dont le detail est « PAYPAL *IHERB [... ] Magasin d' alimentation»\npour un montant de CHF 444,55.\n\n34. Par courrier du 8 novembre 2022, SSI a transmis un tableau Excel en indiquant ce qui suit\ndans le courrier d' accompagnement :\n\n"}