{"Signatur": "SZ_VG_002", "Spider": "SZ_Verwaltungsgericht", "Sprache": "de", "Datum": "2018-02-20", "HTML": {"Datei": "SZ_Verwaltungsgericht/SZ_VG_002_II-2017-76_2018-02-20.html", "URL": "https://gerichte.sz.ch/vg/tribunavtplus/loadTable", "Checksum": "6a1afb58fb52e11bfcb6ebba7b820f18"}, "PDF": {"Datei": "SZ_Verwaltungsgericht/SZ_VG_002_II-2017-76_2018-02-20.pdf", "URL": "https://gerichte.sz.ch/vg/tribunavtplus/ServletDownload/II_2017_76_2ea3265bbbf0121da8fa1a58cc2377f28ad394f612e6493ddb4c2d0a215efb2095750e9ab4518cf12b4dbe63697d02ca556b94dcd051e5ae56de1a284dda405bd7631ab626b4db55c3f6deb72c3b0c77?path=2ea3265bbbf0121da8fa1a58cc2377f28ad394f612e6493ddb4c2d0a215efb2095750e9ab4518cf12b4dbe63697d02ca556b94dcd051e5ae56de1a284dda405bd7631ab626b4db55c3f6deb72c3b0c77&pathIsEncrypted=1&dossiernummer=II_2017_76", "Checksum": "9e8370295ac41681649637fc0274dd4a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["II 2017 76"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Schwyz Verwaltungsgericht 2. 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SV)\n\n Mais revenons à la question cruciale si oui ou non le petit nombre de cas pratiqué\ndans chacun des centres suisses présente plus de risques pour une patiente qui\nse fait opérer en Suisse.\nDès le début de cette expertise, je me suis rendu compte d'un possible 'conflit\nd'intérêts'. En effet, je connais personnellement (très bien même) la plupart des\nchirurgiens suisses qui sont mentionnés dans les différents centres et je sais qu'il\nn'y a pas le moindre doute que ces chirurgiens (100 % !) sont des chirurgiens bien\nformés, capables, qui ont tous un niveau professionnel très élevé avec, pour\nplusieurs d'entre eux, une intéresse réelle pour la chirurgie de réassignation\nsexuelle.\n\n11\nPour éviter tout conflit d'intérêt dans cette expertise j'ai décidé de ne pas répondre\nmoi-même (ou en tout cas pas moi seul) à cette question mais de soumettre ce\nproblème de compétence ou de qualité chirurgicale (sans donner trop de détails\nconcernant le pays ou les chirurgiens en question) à un collège d'experts dans\ncette matière ou plutôt à un grand nombre de chirurgiens (d'un peu partout au\nmonde qui pratiquent tous un grand nombre de SRS) pour demander leur avis à ce\nsujet. L'opinion de plusieurs personnes est souvent plus nuancée et correcte que\nl'avis d'une seule personne.\n\n[… Der Experte befragte Fachkollegen anlässlich von vier internationalen Kongressen]\nEn conclusion et pour formuler l'opinion de la grande majorité des chirurgiens qui\nsont actifs dans ce domaine je crois pouvoir formuler les conditions suivantes (de\ncompétence et de qualité) auxquelles un chirurgien SRS doit répondre:\n- le chirurgien doit avoir suivi une formation additionnelle (post-graduate).\n\n- cette formation consiste au moins de 15 cas de mammectomie sous cutanée et\ndu même nombre d'opérations de la vaginoclitoroplastie qui doivent être\nsupervisés directement par un chirurgien expérimenté dans ce domaine. Pour la\nphalloplastie (ou techniques semblables) une même formation directe a été jugé\nnécessaire dans au moins 20 cas.\n\n- il doit y avoir un 'in flow' garanti de patients, référés soit par un autre chirurgien\nou bien par un team multidisciplinaire de dysphorie de genre.\n- la plupart des chirurgiens consultés trouvaient qu'au moins 2 cas par mois sont\nnécessaires pour avoir (et garder) suffisamment d'expérience; un cas par mois\nétait considéré comme un minimum absolu.\n- conditions logistiques: il est absolument nécessaire qu'il existe dans l'hôpital où le\nchirurgien opère, un setup multidisciplinaire avec expérience suffisante, y\ncompris au niveau des infirmières et des paramédicaux dans les différents\ndépartements et policliniques.\n- une formation continue est indispensable avec participation aux congrès,\n'teaching' et au moins une publication au sujet des transsexuels tous les trois\nans.\nEst-ce que ces conditions de compétence de qualité, qui sont le résultat de\nplusieurs réunions d'un grand nombre de chirurgiens SRS, donnent vraiment une\nréponse exacte à la quatrième question du Tribunal Cantonal de Lausanne? Je\npense que si. Et une fois de plus, ceci n'est pas mon opinion personnelle mais bien\nl'avis d'un très grand groupe d'experts dans ce domaine.\n\nTous les experts ont jugé que le seul moyen pour pouvoir répondre à ces\nconditions de compétence et de qualité dans un petit pays comme la Suisse\nconsisterait de grouper les patients transsexuels dans un ou deux centres, ce qui\nd'ailleurs avait déjà été mentionné par le Prof. Dr. Z.____ de T.____ et encore plus\npar le Prof. Dr. [...] de l'Université de P.____, qui avait mentionné que les\navantages apportés par la spécialisation et la fréquence d'interventions militent\nmême pour des solutions supranationales étant donné que la population Suisse\nserait trop faible.\n\nMalgré des compétences indiscutables et malgré tous les efforts que beaucoup de\nchirurgiens suisses des différentes centres font dans le domaine de la chirurgie\n\n12\ntransgenre, il sera difficile (pour ne pas dire impossible) de réaliser ces conditions\nde qualité de soins pour les patients transsexuels en Suisse aussi longtemps que\nle traitement chirurgical SRS en Suisse n'est pas concentré dans un ou deux\nhôpitaux.\n\nGestützt auf diese Expertise (sowie weitere Daten) hat das Versicherungsgericht\ndes Kantons Waadt erwogen, dass im Jahr 2008 keine der genannten Bedingungen in einer Schweizerischen Klinik erfüllt worden sei, entsprechend könne nicht\ndavon ausgegangen werden, dass damals in der Schweiz eine genügende Behandlungsqualität (Mann-zu-Frau-Umwandlung) gewährleistet war. Eine Behandlung in der Schweiz war laut Gericht mit viel grösseren Risiken verbunden als jene im Ausland. Die von der Rechtsprechung erarbeiteten Voraussetzungen für\ndie Kostenübernahme der OKP erachtete das Gericht als erfüllt (Cour des Assurances Sociales AM 67/09 - 4/2016, Arrêt du 9.12.2015, Erw. 4; nur soweit die\nBeschwerdeführerin unterlag, zog sie das Urteil ans Bundesgericht weiter, welches die Beschwerde abwies [Urteil BGer 9C_183/2016 vom 26.6.2016 = BGE\n142 V 316]; die Krankenkasse ihrerseits zog das Urteil nicht weiter und anerkannte ihre Leistungspflicht). Für vorliegenden Fall ist dabei beachtlich, dass die\nAnforderungen an Eingriffe Frau-zu-Mann als noch höher eingestuft wurden.\n\n"}