La défense a encore plaidé l’exemption de peine au sens de l’art. 52 CP. Selon cette disposition, l’autorité compétente peut renoncer à infliger une peine si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de l’acte sont peu importants.
Il paraît au Tribunal choquant de plaider une pareille exemption lorsque le corps de deux enfants a été si gravement mutilé par l’action de la personne en qui une confiance aveugle doit en principe être mise. L’exemption de peine s’applique pour des infractions minimes et les faits reprochés à la prévenu ne le sont en tous cas pas ;