si l’erreur était évitable.
II. La loi distingue deux types d’erreur : celle qui est inévitable et qui conduit à une non-punissabilité de l’auteure de l’acte et celle qui est évitable, qui entraine une atténuation de la peine. Cette disposition est fondée sur l’idée que le justiciable doit s’efforcer de prendre connaissance de la loi (d’où l’adage nulle n’est censée ignorer la loi) et que son ignorance ne lui permet de s’exculper qu’exceptionnellement (PetitCom CP, ad art. 21, n° 7). L’erreur est inévitable quand l’auteure avait des raisons suffisantes de se croire en droit d’agir.