Cela facilitera sensiblement le travail de prévention des autorités et des organisations qui se préoccupent du problème et augmentera l’efficacité des mesures "douces" » (Rapport CAJ-CN, p. 5141-5142).
Dans son avis du 25 août 2010 sur le rapport de la CAJ-CN (FF 2010 p. 5151ss), le Conseil fédéral a indiqué que, contrairement à l’initiative parlementaire, le libellé de la disposition pénale qui a été adoptée par la CAJ-CN « n’exige pas que l’auteur soit établi en Suisse, même les personnes qui y séjournent brièvement, voire y sont en transit, pourront être poursuivies » ;