Sur la plan subjectif, l’infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Se pose toutefois la question du degré de participation. Dans son acte d’accusation, le Ministère public a visé l’art. 24 CP, soit l’instigation à commettre l’infraction, attendu qu’il est admis par tous et toutes que ce n’est pas la prévenue elle-même qui a commis la mutilation, mais une exciseuse.
a) La question du degrés de participation d’une parente de la victime peut être délicate car selon les circonstances, elle peut agir comme coauteure, instigatrice ou complice (ComRom CP II, op. cit., ad art. 124, n° 85).