{"Signatur": "NE_TR_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-07-12", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TR_002_POL-2018-116_2018-07-12.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=8660&W10_KEY=1984982&nTrefferzeile=306&Template=search_result_document.html", "Checksum": "31c76b9e6f9d3f748fd6e020a2eae763"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["POL.2018.116", "EXT.2018.1"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunaux régional - Pénal 12.07.2018 POL.2018.116 (EXT.2018.1)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunaux régional - Pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Excision. 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Ils ont eu quatre enfants, deux filles, C.________ (née en février 2006), D.________ (née en février 2007), et deux garçons, E.________ (né en février 2008) et F.________ (né en avril 2009).\nb) Le mari est en Suisse depuis le 17 novembre 2008, indiquant avoir quitté son pays pour des problèmes d'insécurité liés à la guerre, qu'il n'a pas pu prendre sa famille pour des raisons financières, que celle-ci s'est faite expulser de Somalie et est partie en Ethiopie en 2013, qu'il voulait faire venir sa famille depuis qu'il est en Suisse, que cela a toujours été son objectif et qu'il a commencé à faire des démarches pour le regroupement familial dès 2012, que le regroupement a d'abord été refusé, puis admis après recours. Lors de la demande de regroupement familial, B.________ avait un permis F et il a reçu un permis B en 2014.\nb) Par décision du 10 septembre 2015, la prévenue, ainsi que ses quatre enfants, et sa belle-mère, qui séjournaient à Addis Abeba en Éthiopie, ont été autorisées à entrer en Suisse pour y poursuivre la procédure d'asile. A leur arrivée en Suisse le 26 novembre 2015, ces personnes ont été placées dans un Centre pour requérant d'asile, avec un statut de permis N. En mars 2016, elles ont obtenues un permis réfugiées.\n2. Le 20 février 2016, B.________ s'est présenté au poste de police afin d'annoncer que ses deux filles avaient été excisées avant de venir en Suisse. Il a ainsi d’emblée déclaré que « [c]ela fait 7 ans que je suis en Suisse et je n’aimerais pas qu’on me mette sur le dos quelque chose que je n’ai pas commis ». Il a expliqué avoir discuté avec sa fille, C.________, qui lui a avoué s’être faite excisée, que cela s’est passé « dans un appartement sans présence d’un médecin professionnel. Quand elle a vu son sang couler, elle est tombée dans les pommes. […] Elle m’a dit que c’était une femme qui avait fait cela. Je ne sais pas encore plus de détails. Il y a certaines questions que je n’ai pas pu demander à ma fille, car c’est des questions que les pères ne posent pas aux jeunes filles », mais que sa fille lui a dit que sa sœur avait subi la même chose. D.________ aurait été excisée 7 jours avant d’entrer en Suisse, alors que C.________ l’aurait été bien avant mais ignorant la date. B.________ a encore déclaré être contre cette pratique, qui est une « tradition barbare qui ne se fait que dans les campagnes », que sa femme est aussi excisée, qu’il l’avait averti qu’il ne voulait pas que ses filles le soient, qu’après les révélations de C.________, il a appelé sa femme qui lui a confirmé que c’était vrai et que cela s’était fait une semaine avant le départ pour D.________ et bien avant pour C.________. Il a ajouté que ses filles avaient besoin d’un suivi médical, qu’il ne veut plus vivre avec sa femme à cause de cela, qu’il n’est pas venu pour déposer plainte contre sa femme « mais pour savoir comment aider mes enfants suite à cette opération. Je ne suis pas coupable de ce qui est arrivé à mes filles. Je fais tout cela pour qu’on ne me reproche pas plus tard de ne pas être venu voir la police ».\n3. Suite à cette dénonciation, le juge de l’Autorité de protection des adultes et des enfants (APEA) de Boudry a été saisi.\n4. Le 24 mars 2016, les enfants ont été examinées par une gynécologue.\na) Concernant C.________, la doctoresse a souligné la difficulté de l’examen, vu les réticences de l’enfant, et a constaté qu’elle avait probablement subi une infibulation de type III, ayant noté une synéchie antérieure des petites lèvres d’origine cicatricielle, l’orifice restant étant d’environ 2.5 cm ; il n’a pas été possible d’apprécier l’amputation clitoridienne vu le refus de l’enfant de se laisser examiner. C.________ a admis avoir été mutilée, qu’elle ne se rappelle plus à quel moment mais qu’elle devait avoir vers les 5 ans, que cela a été pratiqué par une dame à l’hôpital et qu’elle « trouve que ce qu’on lui a fait est normal mais elle n’arrive pas à expliquer pourquoi ». Il n’y a pas d’indication à une intervention chirurgicale de type désinfibulation, les fonctions physiologiques urogénitales n’étant pas entravées.\nb) Concernant D.________, la doctoresse a constaté qu’elle avait subi une mutilation génitale de type I consistant en une excision du prépuce associée à une clitoridectomie (amputation du clitoris) partielle. Elle a relevé que D.________ lui a dit avoir été mutilée sur le plan génital, sans se souvenir du moment où cela s’est passé et que selon elle, « cette pratique est quelque chose de bénéfique ». La doctoresse a encore indiqué que pour l’instant, les fonctions physiologiques urogénitales n’étaient pas entravées et qu’il n’y avait pas d’indication pour une intervention chirurgicale.\n5. Entendue par la police le 24 mars 2016 alors qu’elle se trouvait encore avec ces enfants au Centre d'accueil pour requérants d'asile, la prévenue a déclaré être née à Mogadishu, ne pas être allée à l’école, s’être mariée entre 14 et 15 ans, qu’elle est arrivée en Suisse le 26 novembre 2015, venant d’Addis Abeba en Éthiopie, qu’elle entretient une bonne relation avec son mari, qu’il est prévu qu’elle aille habiter avec lui. Elle a tout de suite admis avoir fait exciser ses filles « car c’était notre tradition et notre coutume », qu’elle ne savait pas que c’était interdit en Suisse, que « [p]our la grande, cela a été fait correctement, la petite on l’a juste saigné un peu »."}