3. d).
c) En l’espèce, A. a manifesté une volonté ferme et déterminée de mourir, mais, contrairement au cas susmentionné, son état de santé n’était pas connu, ni de lui-même, ni du prévenu. Le Tribunal rappelle que, même rare, une autre cause qu’une maladie anorectale pouvait expliquer les faux besoins. Dans ce contexte, l’acte de prescription de la substance létale ne peut être considéré comme la seule issue possible. Certes, le patient refusait les investigations supplémentaires, alors qu’il y en avait au moins une (le toucher rectal) qui n’était pas invasive et qui pouvait être faite à domicile.