a. de cette loi en ayant négligé son devoir de diligence lorsqu’il a effectué une opération en lien avec un produit thérapeutique.
La prévention principale étant retenue, le Tribunal se dispense d’étudier si les préventions subsidiaires sont également réalisées.
V. Il y a encore lieu d’analyser si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et notamment le cas Gross, entraîne une impossibilité de condamner le prévenu.
a)