Cet arrêt montre l’importance du diagnostic que ne peut être posé que par un médecin.
III. En l’espèce, hors de toutes considérations morales, éthiques, politiques ou autres, il s’agit tout d’abord de déterminer si, en prescrivant la substance létale, le prévenu a respecté la loi. Sur la base du dossier, le Tribunal ne remet pas en cause que A. était en pleine capacité de discernement, et que des alternatives de traitements ont été proposées.
a) La LPTh énonce donc en premier lieu le devoir général pour celui qui prescrit un médicament de respecter les « règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales » (art.