- Ce lien existe d'autant moins que ni les actes de violence ayant conduit à ces déprédations, ni celles-ci elle-mêmes, ont été vues des manifestants, ce qui s'explique parce que cet épisode s'est produit en marge de la manifestation à un endroit qui n'était pas directement visible par les prévenus.
- La présente espèce est semblable à l'hypothèse décrite par Fiolka (Commentaire bâlois, ad. art. 260 CPS, no 33) selon laquelle lorsqu'un "sous-groupe" agit et commet des actes de violence, il convient d'examiner pour elle-même l'action de ce groupe-là, sans retenir que les éléments constitutifs de l'infraction sont réunis pour les autres groupes de la manifestation.