Dès l'instant où les trois voitures endommagées se trouvaient tout près des barrières, mais nettement à l'ouest du gros de la manifestation, il est évident que ce ne sont pas les boules de neige qui ont pu occasionner ces dommages. Ceux-ci s'expliquent aisément par les jets de pierres et éventuellement d'autres objets que le témoin F., qui à ce moment-là se retirait de la manifestation, a pu constater.
- Cette circonstance permet ainsi de retenir que le lien entre les dégâts et la manifestation fait défaut (SJ 1998, page 237, 240).
- Ce lien existe d'autant moins que ni les actes de violence ayant conduit à ces déprédations, ni celles-ci elle-mêmes