Comme on l'a vu ci-dessus, aucun dommage, que ce soit corporel ou matériel, n'a été causé par le jet des boules de neige. En particulier, on peut exclure, d'une part en raison du cours ordinaire des choses et d'autre part en raison de l'éloignement des trois voitures endommagées par rapport au groupe principal des manifestants, que les véhicules en cause aient pu subir des dégâts en raison des boules de neige. Par ailleurs, des bras d'honneur ont été adressés aux manifestants. Dans ce contexte, le jet de boules de neige ne peut pas être considéré comme une violence au sens de l'article 260 CPS.
- Des dommages ont certes été commis puisque trois voitures ont subi des dégâts.