Le Tribunal retient les faits tels qu'ils ressortent des débats en audience, résultant des déclarations des prévenus et des témoins entendus. En effet, les prévenus doivent être mis au bénéfice de leurs propres déclarations dès l'instant où l'enquête apparaît largement lacunaire puisqu'elle ne comporte que deux maigres rapports, accompagnés du procès-verbal de l'audition de 8 personnes, alors que, sans compter les personnes mineures, 40 manifestants ont été dénoncés.
Le Tribunal retient ainsi que les prévenus faisaient partie d'une manifestation qui regroupait des personnes de tous âges, y compris des enfants, et qui avait un caractère pacifique.