{"Signatur": "NE_TR_002", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2006-05-12", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TR_002_POL-2005-382_2006-05-12.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3342&W10_KEY=1985155&nTrefferzeile=119&Template=search_result_document.html", "Checksum": "30a14ae36a83b00f765ccc7bad635bfd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["POL.2005.382", "EXT.2006.1"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunaux régional - Pénal 12.05.2006 POL.2005.382 (EXT.2006.1)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  "}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunaux régional - Pénal "}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  "}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Manifestation au cours de laquelle des violences sont commises. Émeute. Liberté de manifestation. Interprétation du droit pénal conforme à la Constitution."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 08:47:29", "Checksum": "b26141c2f8422ddb7988b821120a621e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunaux régional - Pénal 12.05.2006 POL.2005.382 (EXT.2006.1)\nRegeste:\nManifestation au cours de laquelle des violences sont commises. Émeute. Liberté de manifestation. Interprétation du droit pénal conforme à la Constitution.\n\ndu\n12 mai 2006\n1. Le 8 janvier 2005, le congrès national de l'UDC s'est tenu dans la halle polyvalente Polyexpo, à La Chaux-de-Fonds. Un appel à une manifestation émanant d'opposants à la politique prônée par ce parti a été lancé, les participants étant invités à se réunir le samedi 8 janvier 2005 à 14.00 heures devant la halle Polyexpo. Il n'a pas pu être déterminé qui étaient les organisateurs de cette manifestation, qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès du Conseil communal. Un imposant dispositif policier comptant 173 personnes était en place, avec notamment la pose de barrières sur le bord nord de la rue des Crêtets. Les manifestants, estimés au nombre de 250, se trouvaient, pour la plupart d'entre eux, au nord de ces barrières, dans un espace compris entre le Musée paysan et le parking de Polyexpo. Lorsque les délégués de l'UDC sont sortis de Polyexpo, une certaine tension s'est produite, alors que jusque-là la manifestation revêtait un caractère bon enfant. Sans qu'il soit possible de reconstituer le déroulement exact des faits, spécialement leur ordre chronologique, il est établi que deux personnes, membres de l'UDC, ont adressé un bras d'honneur aux manifestants d'une part et que ceux-ci, pour certains d'entre eux, ont lancé des boules de neige en direction de la sortie de Polyexpo. Il est également établi que des pierres et des pieux en bois ont été lancés, ce qui a endommagé trois voitures dont les détenteurs ont ensuite porté plainte pénale pour dommages à la propriété, l'un d'entre eux la retirant ultérieurement.\nLes auteurs des jets de pierres n'ont pas pu être identifiés, sous réserve d'un dénommé T., mineur, qui a admis le jet de pierre devant l'Autorité tutélaire pénale qui l'a condamné pour ces faits. Il est établi que les jets de pierres et autres objets ayant occasionné les dommages précités ont eu lieu en dehors du gros de la manifestation, soit nettement à l'ouest du Musée paysan. Il est également établi que la police a d'abord fait usage de lances à eau et ensuite de gaz lacrymogènes, ce qui a conduit à la dispersion de la manifestation. Selon le Commandant de la police locale, une sommation à l'aide d'un mégaphone a été faite avant l'emploi du gaz lacrymogène. Comme on le verra ci-dessous, il n'est pas établi que ces sommations aient été faites à ce moment-là, respectivement qu'elles aient été entendues des manifestants.\nPar la suite, les manifestants, pour une partie d'entre eux, ont quitté en cortège Polyexpo pour se rendre devant l'Hôtel-de-Ville de La Chaux-de-Fonds où ils se sont rassemblés.\nLe 25 janvier 2005, la police cantonale a établi un rapport de dénonciation pour dommages à la propriété concernant un certain nombre de manifestants. Le 7 février 2005, le Ministère public a requis la police de procéder à d'autres opérations, ce qui a conduit à l'établissement d'un rapport le 8 septembre 2005 pour dommages à la propriété, émeute et infractions diverses au droit cantonal et communal. De nombreux clichés de la manifestation ont été joints au dossier, ainsi qu'ultérieurement trois films.\nFinalement, 48 personnes ont été dénoncées, dont 8 mineurs qui ont été jugés par les Autorités tutélaires pénales compétentes. 4 prévenus, pour lesquels une révocation de sursis était requise, ont directement été renvoyés devant le Tribunal de police de céans, alors que 26 autres l'ont été après avoir formé opposition à l'ordonnance pénale qui leur a été adressée. 10 personnes dénoncées n'ont pas formé opposition à l'ordonnance pénale. Peu avant l'audience, G. a retiré son opposition.\nAinsi, 29 prévenus ont comparu devant le Tribunal de police. Il leur est reproché de s'être rendus coupables d'émeute au sens de l'article 260 CPS et de perturbation de spectacle au sens de l'article 11 du Règlement de police de la Ville de La Chaux-de-Fonds du 28 juin 1977.\n2. Le Tribunal retient les faits tels qu'ils ressortent des débats en audience, résultant des déclarations des prévenus et des témoins entendus. En effet, les prévenus doivent être mis au bénéfice de leurs propres déclarations dès l'instant où l'enquête apparaît largement lacunaire puisqu'elle ne comporte que deux maigres rapports, accompagnés du procès-verbal de l'audition de 8 personnes, alors que, sans compter les personnes mineures, 40 manifestants ont été dénoncés."}