Le devoir de renseigner du notaire est limité, s'agissant des faits concernés, à ce que le notaire sait ou devait savoir au moment où la question de l'obligation se pose. L'information ne doit porter que sur ce qui présente un intérêt certain pour les parties et pour le contenu à donner à l'acte. Le notaire peut attendre des parties qu'elles fassent preuve d'une certaine diligence, dont la violation est de nature à écarter toute responsabilité (Mooser, op. cit., § 222-223).
En matière de vente immobilière, le notaire doit informer l'acheteur sur la situation juridique de l'immeuble telle qu'elle est révélée par le Registre foncier (Mooser, op.