Une clause habituelle n'est toutefois en principe plus seulement une clause "de style" lorsque les parties ont été rendues attentives à sa portée (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, N 895).
c) En l'espèce, le chiffre 1 des conditions de vente informait expressément les acheteurs que les restrictions de droit public tels que les plans d'aménagement et de police des constructions n'étaient pas mentionnées au Registre foncier.