Ainsi, en l’espèce, l’article 105 ch. 4 CC, entré en vigueur le 1er janvier 2008, n’est pas applicable au mariage, qui a été célébré en juillet 2006.
Il faut d’ailleurs souligner, et le mari ne semble pas en avoir conscience, qu’annuler le mariage sur la base de l’article 105 ch. 4 CC, aurait pour conséquence d’anéantir la présomption de paternité et de mettre un terme ainsi au lien de filiation entre le mari et l’enfant, en vertu de la règle, controversée, de l’article 109 al. 3 CC.
10. L’action en annulation du mari étant mal fondée, il convient d’examiner si son action subsidiaire en divorce, fondée sur l’article 115 CC, peut être accueillie.
11.