Il souligne que la seule exception prévue par la loi est le cas où le ministère
public entend renvoyer la cause devant un tribunal de police malgré un
préavis de non-lieu du juge d'instruction (art.179 CPP). Il en déduit que
le présent désaccord entre le juge d'instruction et le ministère public
doit nécessairement être tranché par la Chambre d'accusation, contrairement à la jurisprudence antérieure, même lorsqu'il s'agit d'un non-lieu
partiel, à tout le moins lorsqu'il porte sur des éléments importants, tel
étant le cas à ses yeux d'une divergence sur la poursuite ou non d'un prévenu pour homicide par négligence.
3. a) Sous l'ancien droit, la loi attribuait au ministère public la