il sollicite d'autre part le renvoi du dossier
à lui-même pour qu'il renvoie à son tour devant le tribunal de police le
prévenu M. pour les infractions visées dans la saisine, et pour qu'il
décerne aux deux autres prévenus une ordonnance pénale pour les
infractions à la LCR et à l'OCR. Il étaye son préavis de non-lieu par
quelques considérations sur le fond.
Sur le plan procédural, il exprime l'avis que si le ministère
public pouvait, sous l'ancien droit, rendre un non-lieu même lorsque le
juge d'instruction proposait un renvoi en tribunal de police (RJN 4 II 46,
comblant une lacune), les nouveaux articles 177 ss CPP n'ont pas repris