Si elle
estime qu'une partie de la prévention doit faire l'objet d'un
non-lieu, la Chambre d'accusation n'aura pas à le prononcer
elle-même car l'article 180 CPP ne prévoit pas le prononcé
d'un non-lieu partiel.
c) Lorsque la divergence porte sur des infractions qui relèvent
de la compétence du tribunal de police, c'est le ministère
public qui tranche dans tous les cas, soit de par la loi
lorsqu'il estime que la cause doit être renvoyée devant le
tribunal de police alors que le juge d'instruction propose un
non-lieu (art.179 al.2 CPP), soit en application de la jurisprudence qui lui permet de prononcer le non-lieu lorsque le
juge d'instruction propose le renvoi devant le tribunal de