L'ordonnance
de renvoi lui en fournit du reste l'occasion, sous la forme
d'un considérant qui précéderait la décision de renvoi proprement dite, et qui dirait que le ministère public constate
(ou : est d'avis) que telle infraction n'est pas (ou : ne
paraît pas) réalisée, mais qu'il appartiendra au tribunal
saisi d'en décider.
En revanche, lorsque la divergence a des effets sur le choix
de l'autorité de renvoi, la Chambre d'accusation doit être
saisie et rendre une décision motivant son choix.