En cas de divergence qui n'a pas pour conséquence une modification de l'autorité à saisir (touchant la réalisation de
certaines infractions ou leur qualification juridique), la
Chambre d'accusation n'est pas saisie du dossier. On aurait
pu envisager que la divergence soit alors tranchée soit par
le ministère public (il prononcerait un non-lieu s'il est
convaincu de la non-réalisation de certaines infractions, et
il renverrait devant le tribunal pour le reste de la prévention), soit par l'autorité de jugement (si le ministère public n'a pas de conviction suffisante pour un non-lieu, ou
encore s'il va de toute façon soutenir l'accusation devant