En résumé, en cas de divergence, la procédure prendra l'une des
trois formes suivantes :
a) En cas de divergence sur un non-lieu, c'est la Chambre d'accusation qui le prononce si elle juge que cela doit être le
cas (art.180 litt.b CPP) et qui renvoie la cause au ministère
public au sens de l'article 180 litt.c CPP si elle estime
qu'un non-lieu ne peut être prononcé.
b) En cas de divergence qui n'a pas pour conséquence une modification de l'autorité à saisir (touchant la réalisation de
certaines infractions ou leur qualification juridique), la
Chambre d'accusation n'est pas saisie du dossier.